Un programme de vastes et profondes réformes est nécessaire pour sortir la France d’une crise qui n’est pas née il y a seulement quelques années. Nos difficultés remontent à plusieurs décennies et les partis traditionnels de droite et de gauche (PS/UMP et leurs alliés) portent la responsabilité de n’avoir offert aucun remède. La mondialisation, l’élargissement de l’Europe, l’ouverture des économies ne sont pas des dangers pour la France mais des sources de croissance et de prospérité pour nous tous. Simplement, pour pouvoir profiter de ces opportunités, un pays doit être en ordre de marche. Son organisation interne doit être légère, souple, modulable, peu coûteuse, favorable aux initiatives privées, protectrice de la liberté. A cet égard, la France n’est pas prête. Le projet libéral vise à rendre notre pays apte à saisir sa chance dans la compétition internationale grâce à d’importantes réformes structurelles :

 

La réforme de l’Etat :
L’Etat doit se recentrer sur ses missions essentielles : justice, police, défense, diplomatie. Toute autre activité doit être du ressort des collectivités locales, du secteur privé ou de la société civile. Cette nouvelle répartition des rôles sera accompagnée d’une simplification drastique des formalités et démarches administratives.

Le type de collectivités locales sera réduit à deux (au lieu de trois aujourd’hui). Les collectivités locales ne recevront plus de subventions de l’Etat, sauf pour les grands travaux d’infrastructures.

D’une manière générale, les subventions publiques au secteur privé seront supprimées afin d’éviter toute distorsion de la concurrence et de laisser opérer le libre jeu du marché.
Dans le secteur éducatif sera mis en place le chèque éducation qui permettra à chaque famille de recevoir une certaine somme qu’elle pourra dépenser comme elle l’entend pour financer la scolarité des enfants. Cette mesure favorisera l’autonomie des établissements et allègera singulièrement l’organisation du ministère de l’Education nationale.

 

La réforme fiscale :
Corrélative à celle de l’Etat, elle vise à diminuer la pression fiscale sur les ménages et les entreprises tout en simplifiant le régime actuel.
Le nouveau système reposera sur deux piliers : un impôt indirect pour l’Etat (TVA), et pour les collectivités locales un impôt à taux unique (flat tax) sur les revenus des ménages et des entreprises. Ces impôts seront à taux bas (16%) et sans niche fiscale.
L’impôt sur les sociétés verra donc son taux réduit mais l’assiette sera élargie, ceci en vue de faire émerger des petites et moyennes entreprises solidement capitalisées.
Les cotisations sociales prélevées sur les salaires seront supprimées. L’intégralité du salaire sera versé par l’employeur et l’employé pourra ensuite choisir son assureur pour les risques maladie et chômage et pour la retraite. Les caisses et les assureurs seront mis en concurrence.

 

La réforme des législations paralysantes :
Le régime universel des 35 heures sera aboli et remplacé par des accords par branche ou par entreprise.
Le régime de retraite par répartition doit se réduire à assurer un minimum garanti. Au-delà, il sera proposé d’instaurer un système d’épargne retraite individuelle afin que chaque cotisant puisse investir ses cotisations actuelles en placements diversifiés aux risques pondérés.
La procédure de rupture du contrat de travail doit être simplifiée et la justice doit en être dessaisie sauf circonstances sortant du droit commun. Les entreprises pourront ainsi optimiser leur gestion des ressources humaines et seront ensuite plus aptes à créer des emplois.
Les professions réglementées (taxis, pharmaciens,…) seront ouvertes et décontingentées.
Le marché immobilier doit être libéré de l’intervention de l’Etat dont l’effet principal consiste à rendre les logements plus chers. Pour ce faire, une loi de libéralisation foncière sera nécessaire. La loi déclarera les terrains constructibles par défaut au contraire de la législation actuelle afin d’accroître l’offre de logements et de faire baisser les prix.

 

La réforme monétaire et bancaire :
Une saine gestion monétaire implique le retour à des monnaies étalonnées sur les métaux précieux afin de protéger les épargnants et limiter l’endettement public.
L’Etat ne pourra plus utiliser l’argent des contribuables pour empêcher des faillites bancaires. Les dépôts seront protégés par les fonds des actionnaires et éventuellement ceux des créanciers obligataires.

 

La réforme des libertés publiques :
Le non-cumul des mandats électifs sera de règle.
Un contrôle notarié des patrimoines de tous les élus à l’entrée et à la sortie de leur mandat sera institué.
Les lois dites mémorielles doivent être abolies. L’Etat n’a pas à dicter ce que nous devons penser de telle ou telle période historique. Ces lois sont contraires à la liberté de conscience et à la liberté d’expression. En revanche, tout auteur d’un appel à la violence contre telle ou telle communauté ou individu doit être poursuivi en justice. La législation actuelle y pourvoit.
Les lois Gayssot sur les propos racistes ou antisémites doivent également être supprimées. Partant de bonnes et louables intentions, elles provoquent néanmoins des effets pervers mettant en péril la liberté d’expression. Difficiles à interpréter, génératrices de décisions arbitraires et idéologiquement orientées, elles font courir le risque à la justice de sortir de son domaine de compétence, le droit, pour l’emmener sur le terrain politique, ce qui est un danger pour les libertés.

 

La réforme de l’Union européenne :
Sur le plan institutionnel, l’approche libérale souhaite la mise en place d’une Europe fédérale fortement décentralisée. La voie de l’intégration doit être notamment privilégiée en matière de défense et de politique étrangère.
Sur le plan économique, la création du marché unique, en particulier dans le domaine des prestations de services, doit être poursuivi. La concurrence entre les Etats, en matière sociale, fiscale et budgétaire, doit être accrue afin de favoriser les bonnes pratiques. Le démantèlement des monopoles, droits de douanes et subventions, notamment agricoles, doit continuer et s’approfondir. L’ensemble de ces politiques seront menées dans l’intérêt des consommateurs européens.

Toutes ces réformes sont sources d’économies budgétaires, de diminution de la dette publique, de baisses d’impôts, d’augmentation de pouvoir d’achat, de création d’emplois ; en même temps, elles préservent nos droits et accroissent le champ de nos libertés de choix et d’organisation de nos vies. Leur mise en œuvre permettra le retour de l’optimisme et sonnera le réveil de la France.
 
 

Denis Matton – Projet Local

 
Denis Matton – Projet National

 

 
 
MON PROJET
POUR LA CIRCONSCRIPTION
 
Education :
Mon parti prône l’instauration du chèque-éducation en France et à l’étranger. Cette formule permet à toutes les familles de recevoir un pécule qu’elles peuvent utiliser comme bon leur semble pour l’éducation des enfants.

Les établissements fonctionneraient en France comme des petites entreprises autonomes de la même façon d’ailleurs que fonctionnent, avec bonheur, beaucoup d’écoles et de lycées français à l’étranger. Ce système serait donc facilement transposable à l’étranger à condition que les familles scolarisent leurs enfants dans les établissements français mais on pourrait imaginer qu’il s’étende, sous conditions (obligation de cours de français pour les enfants par exemple), aux familles qui ne
peuvent le faire pour des raisons d’éloignement géographique ou autres (apprentissage). Le système serait financé par la disparition de la plupart des tâches de gestion au ministère de l’éducation nationale. Actuellement, il y a un gestionnaire pour deux professeurs dans ce ministère.
 
Administration /Vie quotidienne :
Pour l’Allemagne, il est nécessaire d’œuvrer en faveur d’une intégration juridique avec ce pays. On pourrait commencer par la reconnaissance mutuelle des actes d’état civil. Ainsi, on ne serait plus obligé de transcrire des actes allemands pour les faire entrer dans l’ordre juridique français.

De même, des actes français s’imposeraient dans l’ordre juridique allemand. La reconnaissance mutuelle pourrait être étendue à d’autres types d’acte et de formalité (reconnaissance mutuelle des pièces d’identité, des actes juridiques, mise en place de documents et formulaires communs,…).
Après 50 ans de construction européenne, il serait temps de concrétiser sur le terrain et dans la vie quotidienne l’existence du couple franco-allemand. On devrait aussi tendre vers des juridictions communes franco-allemandes pour résoudre par exemple l’épineuse question des divorces de couple franco-allemand. Mon action mettra donc l’accent sur l’intégration juridique entre les deux pays.
Ces rapprochements avec l’Allemagne dans le domaine juridique devraient ensuite inspirer les relations avec les autres pays de la circonscription. Ils pourraient avoir des prolongements dans les relations avec la Pologne, l’Autriche,…etc…et pourraient même faire évoluer la législation au niveau européen.
 
Fiscalite :
Je m’oppose aux projets du PS et de l’UMP touchant la fiscalité des Français de l’étranger. Ces partis veulent lier impôt et nationalité. Les Français résidant à l’étranger et donc les binationaux seraient concernés par les mesures prises. Sous le prétexte de chasse aux exilés fiscaux, une vaste manœuvre destinée à éventuellement taxer certains revenus des expatriés et à contrôler l’état de leur fortune et de leur patrimoine est en train de voir le jour. Ces projets pourraient aboutir à une double taxation pour certains revenus et à un harcèlement administratif généralisé pour les expatriés.